FLIXGAME

Conditions générales d'utilisation

Modèle à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant toute vente. Les passages surlignés se remplissent dans l'interface de gestion, onglet Réglages.

Version 1.

1. Objet

FLIXGAME est une plateforme éditée par [à compléter : legal_name] qui permet de créer un compte, d'installer des jeux avec le lanceur FLIXGAME, d'y jouer et de conserver un profil (points, statistiques, badges, cosmétiques). Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte

Le compte est personnel. Tu dois fournir une adresse e-mail valable, garder ton mot de passe secret et ne pas prêter ni vendre ton compte. Un seul compte par personne. Tu es responsable de ce qui est fait avec ton compte.

Âge : il faut avoir 15 ans ou plus pour créer un compte seul. En dessous de 15 ans, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.

3. Licence d'utilisation des jeux

Obtenir un jeu sur FLIXGAME (gratuitement, par un code ou par un achat) te donne une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'installer ce jeu et d'y jouer, pour un usage privé, par l'intermédiaire de la plateforme. Tu n'achètes pas le logiciel lui-même : tous les droits de propriété intellectuelle restent à leur titulaire.

Le certificat de licence disponible dans ton compte atteste de cette licence. Il n'est pas un titre de propriété et ne peut pas être revendu ni cédé.

Il est interdit de copier, redistribuer, louer, modifier, décompiler un jeu ou le lanceur (sauf dans les cas où la loi l'autorise), d'en contourner les protections, ou d'en faire un usage commercial.

4. Règles de conduite

Sont interdits : la triche et les logiciels de triche, l'exploitation de défauts pour obtenir des points, l'usurpation d'identité, le harcèlement, les propos haineux ou illégaux, les pseudos injurieux, toute tentative d'accès non autorisé à la plateforme ou de perturbation du service.

5. Points, badges et cosmétiques

Les points, badges, statistiques et cosmétiques sont des éléments de jeu. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables contre de l'argent ni cessibles, et peuvent être corrigés ou retirés en cas d'erreur ou de triche.

6. Suspension et fermeture

En cas de manquement aux présentes conditions, [à compléter : legal_name] peut retirer des points, suspendre ou fermer le compte, après t'en avoir informé sauf urgence ou fraude manifeste. Tu peux contester la décision en écrivant à [à compléter : legal_email]. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis la page « Mon compte ».

7. Disponibilité du service

La plateforme est fournie avec le soin raisonnable d'un éditeur indépendant. Elle peut être interrompue pour maintenance ou pour une cause extérieure. Les fonctions en ligne d'un jeu (parties en ligne, profil) peuvent évoluer ou s'arrêter ; dans ce cas, les joueurs sont prévenus dans un délai raisonnable. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu es prévenu et invité à accepter la nouvelle version ; si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une réclamation écrite restée sans solution, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter : legal_mediator]. Tu gardes le droit de saisir le tribunal compétent.